Autoliquidation : recevoir l’indication, décider vous-même

Si vous fournissez une prestation à une entreprise établie dans un autre État membre de l’UE, la TVA peut ne pas être à votre charge, mais à celle de votre client : c’est l’autoliquidation par le preneur (reverse charge). Le document ne doit alors faire apparaître aucune TVA et doit porter la mention correspondante. C’est à vous de décider si cela s’applique à un document : Univents vous propose l’indicateur lorsqu’il peut entrer en ligne de compte et l’active en un clic.

Quand Univents vous propose l’indicateur

Tous les points suivants doivent être réunis :

• Le destinataire est enregistré dans le document comme Entreprise et possède un Numéro d'identification TVA renseigné.
• Le pays du destinataire et le pays indiqué sous Paramètres → Entreprise sont tous deux dans l’UE et correspondent à des États membres différents.
• Le document est une Facture et ne porte pas encore l’indicateur. Un Avoir reprend toujours l’indicateur de la facture qu’il annule ; une facture issue d’un devis le reprend du devis.

Lorsque tous les points sont remplis, l’éditeur affiche sous l’interrupteur une indication précisant que l’autoliquidation peut s’appliquer ici, ainsi qu’un bouton à côté pour activer l’indicateur. Rien ne change tant que vous ne cliquez pas.

Quand l’autoliquidation ne s’applique pas malgré tout

Ces points peuvent tous être réunis et l’autoliquidation n’est toujours pas la bonne solution : si vous vendez des salles, des prestations de traiteur ou des entrées, la prestation est imposée là où elle est exécutée, c’est-à-dire sur le lieu de l’événement, dans votre pays. Cela vaut même si le destinataire est une entreprise disposant d’un numéro d’identification TVA dans un autre pays de l’UE. Sur de tels documents, les taux de TVA restent ceux qui sont enregistrés (en Allemagne, 19 ou 7 %) et l’indicateur reste désactivé.

C’est pourquoi l’indication dans l’éditeur est une suggestion et non une décision : Univents connaît le destinataire et le pays, mais pas votre prestation.

Ce qui se passe sur le document lorsque vous activez l’indicateur

• Toutes les lignes passent à 0 %, même si un taux de TVA est enregistré dans l’article lui-même.
• Le total de TVA du document est de 0, le total HT reste inchangé.
• Le bloc des totaux du document porte la mention obligatoire « Steuerschuldnerschaft des Leistungsempfängers » et, en dessous, le numéro d’identification TVA du destinataire s’il est renseigné. La même phrase figure en Allemagne comme en Autriche.

Un Avoir portant sur la facture annulée affiche la même taxe que le document annulé.

Retrouver les taux : désactiver à nouveau l’indicateur

Si vous repassez l’indicateur sur Désactivé dans un brouillon, les taux de TVA que portaient auparavant les lignes reviennent, y compris un taux tel que 7 %. Univents mémorise chaque taux individuellement dès que l’autoliquidation le remplace. Si, dans un document portant l’indicateur, vous modifiez le taux de TVA d’une ligne pour une valeur autre que 0, Univents mémorise aussi cette nouvelle valeur : elle revient lorsque vous désactivez l’indicateur.

C’est la différence avec la franchise en base de TVA : dans ce cas, les lignes restent à 0 % lors de la désactivation, car l’ancien taux ne peut pas être deviné.

La mention sur le document

Le libellé est imprimé par la mise en page du document. Les mises en page que vous modifiez dans l’éditeur l’ajoutent automatiquement dès que l’indicateur est activé.

Si vous travaillez avec un Modèle Word, celui-ci n’imprime pas la mention lui-même. L’éditeur vous le signale dès que vous activez l’indicateur : ajoutez la phrase dans votre modèle sous forme de bloc de texte ou passez à une mise en page de l’éditeur. Veuillez annuler les documents déjà émis sans la mention et les émettre à nouveau.

Intégration comptable

Si une intégration comptable est connectée, un document soumis à l’autoliquidation n’est pas transmis automatiquement. L’éditeur vous en informe dès que vous activez l’indicateur. Saisissez le document dans votre comptabilité comme d’habitude, à la main, ou importez-le sous forme de fichier.

Documents émis

Sur une facture déjà émise, l’indicateur ne peut plus être modifié. C’est voulu : un document émis doit rester inchangé. Si vous avez besoin d’une correction, annulez la facture et émettez-la à nouveau.

Chaîne de facturation et documents existants

Lorsqu’Univents crée une facture à partir d’un devis accepté, elle reprend l’indicateur du devis, y compris la facture de clôture générée à la clôture de l’événement.

Les documents existants ne sont pas modifiés après coup et conservent leurs taux de TVA actuels. Le passage à la suggestion s’applique aux nouveaux documents et aux brouillons dont vous modifiez vous-même l’indicateur.