Configurer le régime de la petite entreprise (§ 19 UStG)

En tant que petite entreprise au sens du § 19 UStG, vous n’indiquez aucune TVA sur vos factures. À la place, le document doit comporter une mention renvoyant à ce régime. Univents s’occupe des deux dès que vous activez l’option dans les paramètres de l’entreprise.

Configuration unique

1. Ouvrez Paramètres → Entreprise.
2. Activez l’interrupteur Petite entreprise selon le § 19 UStG.
3. Dans la même section, saisissez votre Numéro fiscal. En tant que petite entreprise, vous n’avez généralement pas de numéro de TVA intracommunautaire : le numéro fiscal suffit, et sans l’un des deux, aucune facture ne peut être envoyée.
4. Enregistrez.

Attention : le numéro d’identification économique que vous avez reçu de l’Office fédéral central des impôts n’est pas votre numéro de TVA intracommunautaire. Les deux commencent par DE et comptent neuf chiffres, mais ils désignent des choses différentes. Si vous saisissez le numéro d’identification économique dans le champ du numéro de TVA, votre facture laisse entendre que vous êtes assujetti à la TVA.

Ce qui change ensuite

Chaque nouveau devis et chaque nouvelle facture sont désormais établis sans TVA :

• Toutes les lignes sont à 0 pour cent, même si un autre taux de TVA est enregistré dans l’article lui-même.
• Le total de TVA du document est de 0.
• Le document mémorise ce statut. Si vous repassez plus tard à l’imposition normale, vos anciennes factures restent inchangées.

Les documents existants ne sont pas modifiés. Ils conservent les taux de TVA avec lesquels ils ont été créés.

Traiter un document de façon différente

Dans l’éditeur de factures, vous trouvez dans la section Champs de facture l’interrupteur Petite entreprise, juste à côté de l’autoliquidation. Il est prérempli avec la valeur de vos paramètres d’entreprise.

Si vous le passez sur Activé pour un brouillon, les lignes déjà saisies sont également mises à 0 pour cent et les totaux sont recalculés.

Si vous le passez sur Désactivé, les lignes restent à 0 pour cent. Univents ne rétablit pas un ancien taux de TVA par déduction, car toutes les lignes n’étaient pas forcément à 19 pour cent : saisissez vous-même le bon taux sur les lignes concernées.

Remarque : sur une facture déjà émise, l’interrupteur ne peut plus être modifié. C’est voulu : un document émis doit rester inchangé. Si vous avez besoin d’une correction, annulez la facture et émettez-en une nouvelle.

La mention obligatoire sur le document

La phrase « Gemäß § 19 UStG wird keine Umsatzsteuer berechnet. » doit figurer sur chaque document. Elle provient de la mise en page de vos documents. Si elle n’apparaît pas encore sur vos documents, contactez le support : nous l’ajouterons une fois pour toutes dans votre mise en page.

Si vous dépassez le seuil de chiffre d’affaires

Si vous dépassez les seuils du régime de la petite entreprise, désactivez de nouveau l’interrupteur dans Paramètres → Entreprise. À partir de là, les nouveaux documents sont de nouveau établis avec le taux de TVA de l’article concerné. Vos factures existantes restent intactes.